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Conditions générales de vente et d'utilisation

Conditions applicables à l'abonnement et à l'utilisation du service Izzy Book Wellness. Offre réservée aux professionnels.

Dernière mise à jour : 17 novembre 2026

Article 1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès au service Izzy Book Wellness et son utilisation, fournis par [À compléter : raison sociale de l'éditeur] (« Izzy Book »), à tout professionnel qui crée un compte (le « Client »).

Le Client les accepte en créant son compte ou en utilisant le service. Elles forment le contrat avec l'Accord de sous-traitance, la formule choisie et, le cas échéant, un bon de commande signé. En cas de contradiction, le bon de commande prime, puis l'Accord de sous-traitance pour ce qui concerne les données personnelles, puis les Conditions.

Les conditions générales d'achat du Client ne s'appliquent pas, sauf accord écrit d'Izzy Book.

Article 2. Offre réservée aux professionnels

Le service est destiné exclusivement aux professionnels qui exploitent un spa, un spa d'hôtel, un spa de jour ou un institut, ou qui agissent pour leur compte. En créant un compte, le Client déclare agir dans le cadre de son activité professionnelle. Les dispositions du Code de la consommation protégeant les consommateurs ne s'appliquent pas.

La personne qui crée le compte déclare être habilitée à engager l'établissement.

Article 3. Définitions

  1. Service : le logiciel Izzy Book Wellness fourni à distance (back-office, module de réservation, boutique de bons et de forfaits, espace client, API, webhooks, connecteurs, notifications).
  2. Établissement : le spa paramétré dans le Service par le Client.
  3. Membre : toute personne à qui le Client donne accès au back-office (propriétaire, manager, réception, praticien, comptabilité).
  4. Client final : toute personne qui réserve un soin, achète un bon ou un forfait auprès de l'Établissement par le Service.
  5. Données du Client : les contenus et les données saisis ou produits par l'utilisation du Service pour l'Établissement, dont les données personnelles des Clients finaux.
  6. Frais de plateforme : la commission d'Izzy Book prélevée sur chaque paiement en ligne encaissé par l'Établissement par le Service.
  7. Formule : l'offre choisie par le Client (Découverte, Essentiel ou Signature) et ses options.

Article 4. Accès au Service et compte

Le compte se crée en ligne, sans carte bancaire. Le Client fournit des informations exactes et les tient à jour, notamment la raison sociale et l'adresse de facturation de l'Établissement.

Les identifiants sont personnels. Le Client veille à ce que chaque Membre ait son propre accès, avec le rôle adapté, et retire sans délai l'accès d'un Membre qui quitte l'Établissement. Il est recommandé d'activer la double authentification, que le Client peut exiger de tous ses Membres.

Le Client répond des actions faites avec les accès de ses Membres. Il prévient Izzy Book sans délai de toute utilisation non autorisée dont il a connaissance.

Article 5. Formules et prix

Les prix sont exprimés en euros hors taxes, TVA en sus au taux en vigueur. Ils sont publiés sur la page Tarifs du site et dans l'application. À la date des présentes :

Formule
Découverte
Abonnement
0 €
Frais de plateforme sur les paiements en ligne
3 %, 3,5 % sur les bons cadeaux
Formule
Essentiel
Abonnement
39 € HT par mois
Frais de plateforme sur les paiements en ligne
0,5 %, 1,5 % sur les bons cadeaux
Formule
Signature
Abonnement
129 € HT par mois
Frais de plateforme sur les paiements en ligne
0,5 %, 1,5 % sur les bons cadeaux

Des options peuvent s'ajouter à la Formule (connecteur hôtelier, relance automatique, avis, API étendue) au prix publié. Une remise s'applique aux Clients qui exploitent plusieurs établissements, selon les conditions publiées.

La Formule Découverte est gratuite et limitée (un praticien, une cabine, 50 réservations par mois, mention « Réservation en ligne par Izzy Book Wellness » sur la page de réservation). Le Client souscrit une Formule payante depuis l'application (écran « Votre offre ») : il y relit un récapitulatif (Formule, prix, absence d'engagement) et accepte les présentes Conditions ; la Formule prend effet immédiatement et l'acceptation est enregistrée (date, version, compte). La facture est mensuelle et adressée par e-mail. Le passage à une Formule inférieure se demande à Izzy Book et prend effet à la fin du mois en cours.

Izzy Book peut modifier ses prix. Toute hausse est notifiée par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; le Client qui la refuse peut résilier sans frais avant cette date. Les prix ne comprennent ni les frais de Stripe (article 11), ni le matériel (lecteurs de carte, tablettes), ni les frais de télécommunication du Client.

Article 6. Paiement et facturation

L'abonnement est facturé chaque mois, terme à échoir. La facture est émise au nom de l'Établissement et payable à réception, par le moyen indiqué sur la facture. Les factures sont mises à disposition sous forme électronique, ce que le Client accepte.

Les Frais de plateforme (sur les Formules payantes : 0,5 %, 1,5 % sur les bons cadeaux ; sur la Formule Découverte : 3 %, 3,5 % sur les bons cadeaux ; aux taux en vigueur affichés sur la page Tarifs) sont prélevés automatiquement par Stripe sur chaque paiement en ligne, au moment du paiement. Lorsqu'un paiement est remboursé au Client final, les Frais de plateforme correspondants sont remboursés dans la même proportion. Un relevé des Frais de plateforme est disponible sur demande.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit, après mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours, des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal, l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € prévue par l'article L. 441-10 du Code de commerce, et la faculté pour Izzy Book de suspendre le Service dans les conditions de l'article 13. Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.

Article 7. Durée, résiliation, sans engagement

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée. Les Formules payantes sont mensuelles et sans engagement de durée : chaque mois commencé est dû, sans minimum de durée.

Le Client peut résilier à tout moment, par e-mail à [À compléter : adresse e-mail de contact] ou depuis l'application lorsque la fonction existe. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours ; aucun prorata n'est remboursé. Le Client peut aussi revenir à la Formule Découverte dans les mêmes conditions.

Izzy Book peut résilier le contrat en respectant un préavis de 3 mois, notifié par e-mail, sauf manquement grave du Client (article 13), auquel cas la résiliation peut intervenir après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, ou immédiatement si le manquement expose Izzy Book ou des tiers à un risque grave (fraude, contenu illicite, atteinte à la sécurité).

La fin du contrat, pour quelque cause que ce soit, ouvre la période de réversibilité décrite à l'article 12. Les réservations futures déjà prises auprès des Clients finaux restent sous la responsabilité du Client, qui doit les honorer ou les annuler.

Article 8. Niveau de service et maintenance

Izzy Book met en œuvre les moyens raisonnables pour que le Service soit accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, avec un objectif de disponibilité mensuelle de 99,5 %, hors maintenance programmée et cas de force majeure. Cet objectif n'est pas une garantie de résultat et n'ouvre pas droit à pénalité.

La maintenance programmée est réalisée, autant que possible, entre 22 h et 7 h (heure de Paris) ; si elle doit interrompre le Service plus de 30 minutes, elle est annoncée au moins 48 heures à l'avance dans l'application ou par e-mail. Une maintenance urgente (correctif de sécurité) peut intervenir sans préavis.

Izzy Book corrige les anomalies qui lui sont signalées, dans un délai adapté à leur gravité : une anomalie bloquante (réservation ou paiement impossible pour tous) est prise en charge en priorité, le jour ouvré même. Le support est assuré par e-mail et depuis la rubrique Aide et support de l'application, les jours ouvrés.

Izzy Book fait évoluer le Service. Une évolution ne peut pas supprimer une fonction essentielle de la Formule souscrite sans information préalable d'au moins 30 jours ; le Client qui la refuse peut résilier sans frais.

Article 9. Obligations du Client

Le Client utilise le Service conformément à sa destination et à la loi. En particulier, il s'engage à :

  1. publier des contenus licites, exacts et dont il détient les droits (photos, textes, logos, prix, conditions de vente) ;
  2. fixer et afficher ses propres conditions de vente envers les Clients finaux (prix TTC, acompte, annulation, absence, validité des bons), dont il est seul responsable ;
  3. traiter les données des Clients finaux dans le respect du RGPD, en tant que responsable de traitement : base légale, information des personnes (il peut renvoyer vers la page Clients des spas d'Izzy Book et doit compléter sa propre politique), réponse aux demandes d'exercice des droits ;
  4. n'envoyer de campagnes marketing qu'aux Clients finaux qui y ont consenti, le Service enregistrant et vérifiant ce consentement ;
  5. ne saisir aucune donnée de santé ni aucune autre donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD, y compris dans les notes libres (contre-indications médicales, grossesse, pathologies) ; le Service n'est pas conçu pour les héberger ;
  6. ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité, de tester la vulnérabilité du Service sans accord écrit, d'en extraire le contenu de manière automatisée hors de l'API, ni de le revendre ;
  7. respecter les limites d'usage raisonnable de l'API indiquées dans sa documentation ;
  8. garder une copie des données qu'il juge indispensables, grâce aux exports proposés.

Article 10. Données personnelles

Pour les données des Clients finaux et des Membres traitées dans le Service, le Client est responsable de traitement et Izzy Book agit en qualité de sous-traitant, dans les conditions de l'Accord de sous-traitance, qui fait partie du contrat.

Pour les données de ses propres clients professionnels (compte, facturation, support, prospection), Izzy Book est responsable de traitement, comme l'explique la Politique de confidentialité.

Article 11. Paiements en ligne par Stripe Connect

Les paiements des Clients finaux (acomptes, prépaiements, empreintes bancaires, frais d'absence, bons cadeaux, forfaits, abonnements, paiements sur lecteur) passent exclusivement par Stripe, au moyen d'un compte Stripe Connect ouvert au nom de l'Établissement.

Pour encaisser en ligne, le Client accepte les conditions de Stripe, notamment le Contrat de compte connecté Stripe (Stripe Connected Account Agreement) et les Conditions générales des services Stripe, qui forment un contrat distinct entre le Client et Stripe. Le Client fournit à Stripe les informations demandées pour la vérification de son identité. Les fonds encaissés sont versés par Stripe sur le compte bancaire de l'Établissement ; Izzy Book ne détient jamais ces fonds.

Les frais de Stripe sont facturés par Stripe au Client et ne font pas partie des prix d'Izzy Book. Les litiges de paiement (contestations, oppositions) se règlent entre le Client, le Client final et Stripe, Izzy Book fournissant les informations utiles dont il dispose.

Aucun encaissement hors de Stripe (espèces, chèques, carte sur un autre terminal) n'est enregistré dans le Service. Izzy Book n'est pas un logiciel de caisse. Le Client tient sa caisse et sa comptabilité avec les outils prévus par la loi pour les paiements qu'il reçoit hors du Service.

Un bon cadeau ou un forfait vendu par le Service est un prépaiement déjà encaissé par Stripe ; son utilisation lors d'une réservation n'est pas un nouvel encaissement.

Article 12. Propriété des données et réversibilité

Le Client reste seul propriétaire des Données du Client. Izzy Book ne les utilise que pour fournir, sécuriser et améliorer le Service, à l'exclusion de toute revente, de tout usage publicitaire et de tout entraînement de modèles d'intelligence artificielle pour des tiers. Izzy Book peut produire des statistiques agrégées et anonymes d'usage du Service, qui ne permettent d'identifier ni l'Établissement ni une personne.

Le Client peut à tout moment exporter ses données depuis l'application : fichier des clients et fiche de chaque client, réservations, comptabilité (y compris au format FEC), et les obtenir par l'API. Ces exports sont gratuits.

À la fin du contrat, le Client dispose de 30 jours pour exporter ses données. Sur demande formulée pendant ce délai, Izzy Book fournit gratuitement un export complet dans un format courant et lisible par machine (CSV ou JSON). Passé ce délai, les données sont supprimées dans les conditions de l'Accord de sous-traitance.

Article 13. Suspension

Izzy Book peut suspendre tout ou partie de l'accès au Service, après en avoir informé le Client lorsque c'est possible, en cas de :

  1. défaut de paiement persistant 15 jours après une mise en demeure ;
  2. atteinte ou menace sérieuse à la sécurité du Service ou des données (compte compromis, attaque) ;
  3. contenu manifestement illicite, fraude ou usage contraire à l'article 9 ;
  4. injonction d'une autorité.

La suspension est limitée à ce qui est nécessaire et levée dès que sa cause disparaît. Pendant une suspension pour défaut de paiement, le Client garde l'accès à l'export de ses données.

Article 14. Propriété intellectuelle

Izzy Book est titulaire des droits sur le Service, son code, sa documentation, ses marques et sa charte. Il concède au Client, pour la durée du contrat, un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible du Service, pour les besoins de l'Établissement.

Le Client concède à Izzy Book, pour la durée du contrat, le droit d'héberger, de reproduire et d'afficher ses contenus (logo, photos, textes) dans la seule mesure nécessaire au fonctionnement du Service. Izzy Book ne cite le Client comme référence commerciale qu'avec son accord écrit.

Article 15. Responsabilité

Izzy Book est tenu d'une obligation de moyens. Il répond des dommages directs causés par un manquement prouvé à ses obligations.

Izzy Book ne répond pas : des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, d'image, de chance) ; des conséquences des contenus, prix et conditions de vente du Client ; des relations entre le Client et ses Clients finaux ; des services de tiers choisis par le Client (Stripe, outils d'automatisation, logiciel hôtelier, messagerie) ; d'une utilisation non conforme du Service ; d'une interruption due au réseau internet ou au matériel du Client.

Toutes causes confondues, la responsabilité totale d'Izzy Book au titre du contrat est limitée au montant total payé par le Client à Izzy Book (abonnement et Frais de plateforme) pendant les 12 mois précédant le fait générateur.

Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive, de dommage corporel, ni lorsqu'elles videraient de sa substance une obligation essentielle du contrat (article 1170 du Code civil). Toute action en responsabilité contre Izzy Book se prescrit par un an à compter du jour où le Client a connu ou aurait dû connaître le fait générateur.

Article 16. Force majeure

Aucune partie ne répond d'un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment une panne générale des réseaux, une défaillance majeure d'un hébergeur non imputable à Izzy Book, une cyberattaque d'ampleur exceptionnelle malgré les mesures de sécurité, une décision d'une autorité, une catastrophe naturelle ou une épidémie.

La partie empêchée informe l'autre sans délai. Si l'empêchement dure plus de 30 jours, chaque partie peut résilier le contrat par e-mail, sans indemnité.

Article 17. Confidentialité

Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques reçues de l'autre (données commerciales, chiffres de l'Établissement, éléments techniques, conditions particulières), ne les utilise que pour l'exécution du contrat et ne les communique qu'aux personnes qui en ont besoin et sont tenues à la même obligation.

Cette obligation dure pendant le contrat et 3 ans après sa fin. Elle ne s'applique pas aux informations publiques, déjà connues, obtenues licitement d'un tiers, ou dont la communication est exigée par la loi ou une autorité.

Article 18. Modification des Conditions

Izzy Book peut modifier les Conditions. La nouvelle version est notifiée au Client par e-mail ou dans l'application au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, avec un résumé des changements. Le Client qui la refuse peut résilier sans frais avant cette date ; à défaut, la nouvelle version s'applique.

Ce préavis ne s'applique pas aux changements imposés par la loi ou une autorité, ni à l'ajout d'une fonction nouvelle, qui peuvent s'appliquer immédiatement.

Article 19. Cession et sous-traitance

Le Client ne peut céder le contrat qu'avec l'accord écrit d'Izzy Book, qui ne le refuse pas sans motif légitime, notamment en cas de cession du fonds de commerce de l'Établissement.

Izzy Book peut céder le contrat à une société qui reprend tout ou partie de son activité, en informant le Client ; les engagements pris envers le Client, dont l'Accord de sous-traitance, sont transmis au cessionnaire. Izzy Book peut recourir à des prestataires, dans les conditions de l'Accord de sous-traitance pour ceux qui traitent des données personnelles.

Article 20. Dispositions diverses

Si une clause est déclarée nulle, les autres restent applicables. Le fait de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation. Les échanges par e-mail entre les parties valent écrit et preuve, de même que les journaux du Service (journal des rendez-vous, historique des paiements).

Article 21. Droit applicable, règlement amiable, juridiction

Le contrat est soumis au droit français.

En cas de différend, les parties cherchent d'abord une solution amiable : la partie qui soulève le différend l'expose par écrit à l'autre, et les parties disposent de 30 jours pour le régler. Elles peuvent d'un commun accord recourir à une médiation interentreprises (par exemple auprès du Médiateur des entreprises, service public gratuit). La médiation de la consommation ne s'applique pas, le Service étant réservé aux professionnels.

À défaut d'accord, tout litige relatif à la formation, à l'exécution ou à la fin du contrat est soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce, ou du tribunal des activités économiques qui en tient lieu, dans le ressort duquel se trouve le siège d'Izzy Book ([À compléter : ville du siège]), y compris en cas de référé, d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.